10. Responsabilité et indemnité
Notre responsabilité en vertu des présentes Conditions Générales, en violation de l’obligation légale, ainsi que dans la responsabilité délictuelle fausse ou autre, sera limitée comme indiqué dans la présente clause.
Le montant total de notre responsabilité est limité au montant total des frais payables a vos frais en vertu du contrat.
Nous ne sommes pas responsables (que ce soit causé par nos employés, agents ou autrement) dans le cadre de notre prestation des Services ou de l’exécution de nos autres obligations aux termes des présentes Conditions Générales ou de la cotation pour:
– Toute perte, dommage, coût ou dépense indirects, spéciaux ou consécutifs
– Tout manque à gagner; Perte des bénéfices prévus; Perte d’affaires; Perte de données; Perte de réputation ou de bonne volonté; interruption de travail; Ou d’autres réclamations de tiers;
– Tout manquement à l’une de nos obligations si ce retard ou cette défaillance est dû à une cause indépendante de notre contrôle raisonnable;
– Toute perte causée directement ou indirectement par un manquement à vos obligations;
– Les pertes découlant directement ou indirectement du choix des Services et de la manière dont ils répondent à vos exigences ou à votre utilisation des Services ou de toute marchandise fournie en relation avec les Services.
Vous devez nous indemniser contre tous dommages, coûts, réclamations et dépenses subis par nous découlant de toute perte ou dommage causé à un équipement (y compris celui appartenant à des tiers) causé par vous ou par vos agents ou employés.
Rien dans les présentes Conditions générales ne doit limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles causées par notre négligence ou pour toute fausse déclaration ou pour toute autre question pour laquelle il serait illégal d’exclure ou de limiter la responsabilité. Au défaut de toute les circonstances échappant à la volonté d’une partie.
Ni l’un ni l’autre de nous ne saurait être tenu pour responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de nos obligations lorsque ce défaut ou ce retard résulte d’une cause qui échappe au contrôle raisonnable de cette parade. Ces causes incluent, mais sans s’y limiter, les pannes d’électricité, les défaillances des fournisseurs de services Internet, les actions industrielles, les troubles civils, les incendies, les inondations, les tempêtes, les tremblements de terre, les actes de terrorisme, les actes de guerre, les mesures gouvernementales ou tout autre événement Contrôle de la partie en question. Si le retard persiste pendant une période de 90 jours, l’un ou l’autre des parties pouvons résilier ou annuler les Services devant être effectués en vertu des présentes Conditions Générales.
Communications : Tous les avis en vertu des présentes conditions générales doivent être rédigés et signés par la partie qui a donné un avis ou un agent dûment autorisé de cette partie ou en son nom.
Les avis sont réputés avoir été dûment donnés:
– Lorsqu’il est livré par un messager ou tout autre personne (y compris le courrier recommandé) pendant les heures normales de travail du destinataire;
– Lorsqu’elle est transmise, si elle est transmise par télécopie ou par courrier électronique et qu’un rapport de transmission ou une attestation de retour réussie est généré;
– Le cinquième jour ouvrable suivant l’envoi par la poste, s’il est expédié par courrier ordinaire national;
– Le dixième jour ouvrable suivant l’envoi par la poste, s’il est envoyé par avion.
Tous les avis en vertu des présentes conditions générales doivent être adressés à l’adresse la plus récente, à l’adresse électronique ou au numéro de télécopieur notifié à l’autre partie.